Mentions légales

LCE est désormais administré et géré par HTA Power Holding (945 202 604 R.C.S. Pontoise).

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.lce.pro met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site du Client, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lce.pro pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lce.pro l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Centrale Électrique

Responsable publication : Jérôme Sterling – contact@lce.pro
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur ne peut réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du site sans autorisation.

L’utilisation du site https://www.lce.pro implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, bien qu’une interruption pour maintenance technique soit possible, avec une communication préalable des dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://www.lce.pro a pour objectif de fournir des informations sur les activités de La Centrale Électrique. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais ne pouvons être responsables des oublis ou inexactitudes.

Toutes les informations sur le site sont indicatives et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Nous ne pouvons être responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous nous efforçons de garantir le meilleur taux d’accessibilité, mais l’hébergeur se réserve le droit d’interrompre temporairement le service pour maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Centrale Électrique détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site, notamment textes, images, logos, etc. Toute reproduction ou exploitation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

La Centrale Électrique n’est pas responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur ou liés à l’utilisation du site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing et la loi sur la protection des données. La Centrale Électrique respecte le RGPD et prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est La Centrale Électrique, représentée par Jérôme Sterling.

7.2 Finalité des données collectées

Les données peuvent être utilisées pour la gestion de la relation client, la prévention de la fraude, l’amélioration de la navigation sur le site, et pour mener des campagnes de communication. Nous ne commercialisons pas vos données personnelles.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles. Pour toute demande, contactez-nous à contact@lce.pro.

7.4 Non-communication des données personnelles

Les données personnelles collectées ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf consentement préalable de l’utilisateur. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés pour qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

9. Sécurité

Nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards pour garantir la sécurité des données personnelles.

10. Liens hypertextes et cookies

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lce.pro est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

Ces mentions légales ont été modifiées pour correspondre à La Centrale Électrique, conformément aux exigences légales et à la spécificité de votre site.